P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Texte complet
9.8.3. Nettoyage et désinfection du véhicule: Le véhicule employé au transport des produits marins doit être nettoyé et désinfecté de façon à être propre au moment du chargement.
D. 1055-82, a. 14.